CGV/Terms of Service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Version 1.0
Date d'effet : 20/05/2026
Dernière mise à jour : 20/05/2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") régissent
l'accès et l'utilisation du site www.kesso.com ainsi que tous les services et produits
proposés par KESSØ Femmes (ci-après "Vendeur", "nous", "KESSØ").
Par accès au site et achat de produits, vous acceptez intégralement ces CGV.
Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre site.
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1. INFORMATIONS LÉGALES
**Hébergement site :**
— Plateforme : Shopify
— Localisation serveurs : Amérique du Nord (Canada, USA)
— Sécurité : SSL/TLS, PCI-DSS Level 1
1.2 DROIT APPLICABLE
— Loi applicable : Droit français (Code du commerce, Code civil)
— Juridiction compétente : Tribunaux français (lieu résidence client ou siège KESSØ)
— Directive européenne applicable : 2011/83/UE (droit consommateurs)
— Protection données : RGPD UE 2016/679
1.3 DEFINITION CONSOMMATEUR
Consommateur = personne physique (non professionnel) achetant produits usage personnel.
Professionnels : Conditions différentes disponibles sur demande.
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2. ACCÈS AU SITE
2.1 CONDITIONS D'ACCÈS
Vous acceptez :
— Respecter lois applicable (France, EU)
— Être majeur (18+)
— Ne pas utiliser site à fins illégales
— Ne pas contourner sécurité (hacking, injection code, etc.)
— Ne pas spam/abuse autre utilisateurs
— Ne pas copier/reproduire contenu sans permission
2.2 MODIFICATION/INTERRUPTION SERVICE
KESSØ peut :
— Modifier site sans préavis (maintenance, amélioration)
— Interrompre service temporairement (maintenance)
— Supprimer sections/fonctionnalités
— Modifier prix/disponibilité produits
**Avertissement :** Nous avertissons par email si interruption > 4h.
2.3 RESPONSABILITÉ LIMITES
— Site fourni "TEL QUEL" sans garanties
— KESSØ non responsable indisponibilité temporaire
— KESSØ non responsable virus/malware (respect antivirus recommandé)
— KESSØ non responsable perte données client (backup votre responsabilité)
2.4 LIENS EXTERNES
Site peut contenir liens vers sites tiers (fournisseurs, réseaux sociaux, etc.).
— KESSØ non responsable contenu sites externes
— Consultez CGV sites externes avant achat/utilisation
— Liens fournis "tel quel" sans endorsement
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3. PRODUITS ET CATALOGUE
3.1 DESCRIPTION PRODUITS
**Exactitude :**
— Photos : Representatifs couleur réelle (variations écran possible)
— Descriptions : Détaillées, basées données fournisseur
— Tailles : Guide tailles fourni (responsabilité client de mesurer)
— Matières : Précisées (lin, rayon, coton bio, etc.)
— Prix : TTC avec TVA française 20%
**Limitations :**
— Photos stock Spocket peuvent varier légèrement produit reçu
— Imperfections mineures (couture, étiquette) normales artisanat
— Dégradé couleurs possible batch à batch (lin naturel)
3.2 DISPONIBILITÉ PRODUITS
— Stocks affichés donnés informatives (en temps réel via Spocket)
— Pas garantie disponibilité : Fournisseur peut rupture stock
— En cas rupture : Remboursement complet ou substitution produit similaire
3.3 PRIX
— Tous prix affichés TTC (TVA 20% incluse)
— Prix sujets changement sans préavis
— Offres spéciales temporaires mentionnées durée limite
— Prix appliqué = prix moment validation commande
**Erreurs de prix :**
— Si erreur manifeste (faute saisie évidente) :
* KESSØ droit refuser commande
* Remboursement intégral si commande déjà payée
* Notification email dans 24h
3.4 LIMITATION DE VENTES
— KESSØ droit limiter quantité par produit/client (max 3 articles mêmes taille/couleur)
— Protection contre scalping/revente
— Exception possible : Contactez hello@kesso.com
3.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
**Contenus KESSØ (textes, photos, designs, logos) :**
— © 2024 KESSØ Femmes - Tous droits réservés
— Reproduction interdite sans permission
— Usage personnel lecturing autorisé
— Partage social autorisé (avec mention @kessofemmes)
**Contenu client (avis, photos, commentaires) :**
— Vous accordez KESSØ licence utiliser votre contenu
— KESSØ peut partager avis/photos client (avec consentement demandé)
— Vous conservez droits auteur sur votre contenu
**Marques :**
— "KESSØ" est marque déposée KESSØ Femmes
— Usage non-autorisé interdit
— Contrefaçon poursuivie légalement
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4. COMMANDE ET ACHAT
4.1 PROCESSUS COMMANDE
**Étapes :**
1. Sélection produits + tailles/couleurs
2. Validation panier
3. Remplissage adresse (livraison + facturation)
4. Sélection mode livraison
5. Paiement via Stripe
6. Confirmation email avec détails
**Validité :** Commande valide après paiement accepté.
4.2 MODIFICATION/ANNULATION AVANT EXPÉDITION
— Annulation gratuite si demandé < 24h après commande
— Modification possible (adresse, taille) si demandé < 12h
— Après : Demande refund puis recommande (frais nouveaux)
**Procédure :**
— Email hello@kesso.com urgent
— Objet : "Annulation commande [numéro]"
— Délai réponse : 2h jours ouvrables
4.3 COMMANDES REFUSÉES
KESSØ peut refuser commande si :
— Paiement refuse/frauduleux
— Adresse introuvable/douteuse
— Doute sécurité (patterns aberrants)
— Violations CGV détectées
**Notification :** Email avec raison, remboursement dans 7j.
4.4 COMMANDES GROUPÉES/ENTREPRISES
— Remises possibles quantité >= 10 articles
— Contact commercial : hello@kesso.com avec détails
4.5 DROIT DE RETRACTATION (14 JOURS)
**Base légale :** Directive 2011/83/UE (droit consommateurs UE)
**Délai :** 14 jours calendaires depuis réception colis.
**Conditions retractation :**
— Articles non portés
— Étiquettes attachées
— Emballage original intact
— Reçu accusé réception ou preuve achat
**Exceptions (NON rétractable) :**
— Maillots de bain/intimes portés
— Articles personnalisés/gravés
— Produits soldés si mention "non-retournable"
— Ustensiles/accessoires ouverts/utilisés
**Procédure :**
1. Email hello@kesso.com : "Demande rétractation [numéro commande]"
2. Recevez étiquette retour (gratuit)
3. Remballez colis à l'adresse retour fournie
4. Envoyez colis (assurance recommandée)
5. À réception inspection : Remboursement 7-14j après
**Remboursement inclut :**
— Montant produits
— Frais livraison initial
— TVA
**Remboursement n'inclut PAS :**
— Frais retour (à votre charge sauf erreur KESSØ)
— Frais personnalisés (gravure, broderie)
— Produits endommagés par vous
**Compte bancaire :** Remboursement même moyen paiement (carte crédit = crédité)
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5. LIVRAISON ET EXPÉDITION
5.1 ZONES DE LIVRAISON
**France métropolitaine :**
— Délai : 3-7 jours ouvrables
— Coût : 4,90€ (gratuit dès 60€ panier)
— Fournisseur : Spocket (partenaire logistique)
**Europe (EU) :**
— Délai : 7-14 jours ouvrables
— Coût : 9,90€
— Douanes : À charge client (TVA + droits)
**International (hors EU) :**
— Délai : 14-30 jours ouvrables
— Coût : Sur devis (contactez hello@kesso.com)
— Douanes : À charge client
— Responsabilité : Client après départ France
**Zones non livrées :**
— DOM-TOM : Devis spécial
— Certains pays : Restrictions légales/douanières
— Contact : hello@kesso.com vérifier faisabilité
5.2 DÉLAIS SONT INFORMATIFS
— Délais affichés "estimés" non garantis
— Retards possibles : Fournisseur, transporteur, douanes
— KESSØ non responsable retards transporteur
— Assurance : À souscrire client si valeur haute
5.3 EMBALLAGE
— Emballage écologique (carton recyclé, papier)
— Produits protégés standard (pas indestructible)
— Articles fragiles : Demandez emballage renforcé (possible frais)
5.4 SUIVI COLIS
— Numéro tracking envoyé email
— Tracking disponible 24-48h après expédition
— Suivi via site Spocket/transporteur
— Responsabilité transporteur une fois colis retiré KESSØ
5.5 LIVRAISON À L'ADRESSE
— Responsabilité KESSØ jusqu'à remise transporteur
— Responsabilité transporteur remise à adresse indiquée
— Une fois livré = responsabilité client
**Problèmes :**
— Colis endommagé : Refuser ou documenter photo, contactez hello@kesso.com
— Colis perdu : Transporteur responsable (KESSØ aide démarche)
— Mauvaise adresse : Client responsable (peut pas corriger une fois remis transporteur)
5.6 LIVRAISON SIGNATURE
— Non requis par défaut (à discrétion transporteur)
— Possible demander (frais additionnels éventuels)
— Contact : hello@kesso.com avant commande
5.7 LIVRAISON PICK-UP
— Non disponible actuellement
— À envisager future : Contactez pour demande
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6. PAIEMENT
6.1 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
— Cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express)
— Apple Pay
— Google Pay
— Autres méthodes selon Stripe disponibilité
6.2 SÉCURITÉ PAIEMENT
— Paiements traités Stripe (PCI-DSS Level 1)
— Données carte jamais stockées KESSØ
— Chiffrement SSL/TLS (protocole HTTPS)
— 3D Secure optionnel (authentification renforcée)
6.3 CONFIRMATION PAIEMENT
— Paiement confirmé email immédiatement
— Si paiement refuse : Raison expliquée, possible réessayer
— Tentatives échouées : Contactez banque ou hello@kesso.com
6.4 FRAUDE PAIEMENT
— Détection fraude automatique Stripe
— Peut bloquer paiement suspect (protège client + KESSØ)
— Déblocage possible sur justification identité
— Contact : Stripe support ou hello@kesso.com
6.5 DEVISE
— Devise affichée : EUR (€)
— Conversion automatique payement en autre devise : À frais bancaires votre responsabilité
— KESSØ non responsable frais change
6.6 REÇU ET FACTURE
— Reçu envoyé email après paiement
— Facture disponible espace client
— Téléchargement/impression possible
— Facture légale pour retours/remboursements
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7. REMBOURSEMENT ET RETOURS
7.1 MOTIFS REMBOURSEMENT
**Remboursement complet possible si :**
— Produit défectueux (couture cassée, trou, tache d'usine)
— Produit non conforme description (couleur très différente, matière autre)
— Erreur KESSØ (mauvais produit envoyé, taille erronée étiquete)
— Rétractation client (14 jours légal)
— Commande non reçue (après délai + tentative localisation)
**Remboursement partiel possible si :**
— Produit endommagé par client (porté, sale, abîmé)
— Retour tardif (> 14 jours) mais bon état
— Frais retour client déduits (si client responsable)
**Aucun remboursement si :**
— Client change avis (satisfait mais préfère autre couleur)
— Maillot porté/intime utilisé (hygiène)
— Produit soldé "non-retournable" (clarifiée avant achat)
— Accessoires ouverts/utilisés
— Client responsable dommage produit
7.2 PROCESSUS RETOUR
**Demande :**
1. Email hello@kesso.com dans 14j réception
2. Objet : "Retour/remboursement [numéro commande]"
3. Raison détaillée + photos si défaut
4. Délai réponse : 48h
**Approbation :**
— KESSØ vérifie demande
— Étiquette retour fournie (gratuit si erreur KESSØ)
— Frais retour à votre charge sauf erreur KESSØ
**Retour physique :**
1. Colis remballé complet et bon état
2. Utilisez étiquette retour fournie
3. Envoyez recommandé (assurance conseillée)
4. Gardez preuve envoi/tracking
**Inspection et remboursement :**
— À réception KESSØ inspecte produit (7j)
— Si conforme : Remboursement autorisé
— Remboursement traité 7-14j après approbation
— Compte bancaire crédité (même source paiement)
7.3 DÉLAIS RETOUR SELON RAISON
| Raison | Délai | Frais retour |
|--------|-------|--------------|
| Rétractation client | 14 jours | Client |
| Erreur KESSØ | Illimité | KESSØ |
| Défaut produit | 30 jours | KESSØ |
| Non reçu | 30 jours | KESSØ |
| Satisfait autre couleur | 14 jours | Client |
7.4 RETOUR IMPOSSIBLE
— Produits trop vieux/endommagés = refus retour
— KESSØ peut refuser produit non conforme état
— Client peut réclamer remboursement partiel (selon état)
7.5 PRODUIT NON REÇU
— Délai France : 7j avant recherche
— Délai EU : 14j avant recherche
— KESSØ enquête fournisseur + transporteur
— Si confirmé perdu : Remboursement complet
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8. COMPTE CLIENT
8.1 CREATION COMPTE
**Données requises :**
— Email (unique)
— Mot de passe (sécurisé recommandé : >8 caractères, mixte)
— Prénom et nom
— Taille standard (optionnel, pour recommandations)
— Préférences couleur (optionnel)
**Responsabilités :**
— Vous responsable confidentialité mot de passe
— KESSØ responsable vol/piratage hors de votre contrôle
— Partage compte interdit
— Usage illégal → suspension/suppression compte
8.2 UTILISATION COMPTE
Vous acceptez utiliser compte pour :
— Passer commandes
— Consulter historique achat
— Gérer adresses sauvegardées
— Gérer préférences email
— Laisser avis produits
Vous n'acceptez PAS :
— Revendre compte (sauf consentement KESSØ)
— Accéder compte autre personne
— Utiliser compte fraude/illégalité
— Spam/abuse autres utilisateurs
8.3 SUPPRESSION COMPTE
**À votre demande :**
— Email : hello@kesso.com avec objet "Suppression compte"
— Délai : 30 jours (vérification identité + données)
— Effet : Compte fermé, données historiques conservées (légalement requises 10 ans)
— Possibilité restoration : 90j après fermeture
**Par KESSØ (suspension) :**
— Violation CGV détectée
— Activité frauduleuse
— Spam/abuse
— Notification email avant action sauf fraude évidente
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9. AVIS CLIENTS ET CONTENUS UTILISATEURS
9.1 LAISSER UN AVIS
**Conditions :**
— Acheteur confirmé du produit
— Avis personnel sincère (pas vendu trop)
— Respectueux envers autres clients + KESSØ
— Pas contenu illégal/offensant
**Modération :**
— KESSØ peut refuser avis non-conforme
— KESSØ peut modifier avis (enlever injures, spam)
— KESSØ peut supprimer avis si violation
**Durée :** Avis conservé tant que produit vendu (peut retiré sur demande).
9.2 PHOTOS/CONTENU UTILISATEUR
Si vous partagez photos portant produits KESSØ :
**Droits KESSØ :**
— Vous accordez licence partager votre contenu
— KESSØ peut republier photos (remerciements + tag)
— Crédit photos : Mention nom client si souhaité
— Usage marketing autorisé (réseaux sociaux, site)
**Vos droits :**
— Vous conservez droits auteur
— Vous pouvez demander suppression anytime
— Dédommagement possible campagnes commerciales majeures
**Hashtag :** Utilisez #KESSOFemmes pour partager !
9.3 CONTENU INTERDIT
Avis/photos refusés si :
— Injures, harcèlement, discrimination
— Contenu sexuel/violent/illégal
— Spam/promotion concurrente
— Fausses allégations
— Photos non-consentement tiers
— Droits auteur violés
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10. RESPONSABILITÉ
10.1 LIMITATION RESPONSABILITÉ KESSØ
KESSØ responsable :
— Livraison produits conforme commande
— Service client compétent
— Sécurité paiement (Stripe)
— Respect données (RGPD)
KESSØ NON responsable :
— Retards transporteur
— Perte/dommage après livraison
— Problèmes douanes/droits
— Perte données client (backup client responsabilité)
— Virus/malware malgré mesures sécurité
— Indisponibilité site temporaire
— Décisions d'autres fournisseurs (Spocket, banques)
— Contenu sites externes (liens)
— Modifications produits fournisseur (couleur batch, couture)
10.2 LIMITATION MONTANTS
— Responsabilité max KESSØ = montant commande
— Pas remboursement préjudices immatériels (émotion, frustration, opportunité manquée)
— Pas remboursement frais annexes (frais bancaires, retours multiples)
10.3 RESPONSABILITÉ FOURNISSEUR
— Spocket fournisseur = responsable livraison
— Qualité produits = Spocket responsable (sous supervision KESSØ)
— KESSØ relai demandes qualité à Spocket
— Dernier recours : Remboursement KESSØ
10.4 CAS FORCE MAJEURE
KESSØ non responsable si :
— Catastrophe naturelle (tremblement terre, inondation)
— Guerre, terrorisme
— Pandémie, épidémie
— Grève transporteur
— Décision gouvernementale (embargo, etc.)
**Notification :** KESSØ informe client par email, propose solutions alternatives.
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11. RESTRICTIONS ET ABUS
11.1 COMPORTEMENTS INTERDITS
Vous acceptez ne pas :
— Scraper/crawler le site (robots autorisés pour Google Search)
— Accéder à données non-publiques
— Interférer serveurs/services
— Créer faux comptes/avis
— Spam client/marketing KESSØ
— Publier malwares/virus
— Harceler équipe KESSØ
— Contrefaire produits KESSØ
— Revendre comptes/codes accès
11.2 CONSEQUENCES ABUS
— Avertissement email
— Suspension compte temporaire
— Fermeture compte permanente
— Refus futures commandes
— Action légale possible (si fraude, hacking, etc.)
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12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1 CONTENUS KESSØ
**Propriété KESSØ :**
— Textes descriptions
— Photos produits
— Videos
— Design/layout site
— Logo et marques
— Code source
**Votre usage autorisé :**
— Consultation site
— Achat/commande
— Partage social (avec tag @kessofemmes)
— Usage personnel (non revente)
**Votre usage INTERDIT :**
— Reproduction massive (copying descriptions)
— Commercial use sans permission
— Modififcation contenu
— Reverse engineering
12.2 PROPRIÉTÉ UTILISATEURS
— Vos avis/photos = vos droits auteur (sous licence KESSØ)
— KESSØ peut republier (avec crédit)
12.3 PLAINTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Si vous croyez droits violés :
1. Email hello@kesso.com avec détails
2. Preuve propriété/dommagessupported par documents
3. KESSØ enquête et agit dans 30j
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13. MODIFICATIONS CGV
13.1 MODIFICATIONS AUTORISEES
KESSØ peut modifier CGV si :
— Obligation légale nouvelle
— Amélioration services client
— Clarification termes
— Changement politique
13.2 NOTIFICATION
**Changements mineurs :**
— Avertissement email
— Effectif immédiat ou 7j
— Continuation utilisation = acceptation
**Changements majeurs :**
— Notification explicite
— Délai 30j avant application
— Droit refuser → suppression compte + remboursement
13.3 VERSION APPLICABLE
— Version actuelle trouvable "Conditions" site
— Versions précédentes available email
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14. DISPOSITIONS DIVERSES
14.1 INTEGRALITY
Ces CGV + Politique Confidentialité = accord complet.
Accord précédent révoqué.
14.2 NULLITÉ PARTIELLE
Si disposition invalide : Autres restent en vigueur.
KESSØ modifie disposition pour rester légale.
14.3 AUTONOMIE DES PARTIES
— Vous et KESSØ = indépendants (non partenaires/salariés)
— Aucun droit parler au nom de l'autre
14.4 RENONCIATION
Non-exécution droit par KESSØ ≠ renonciation à ce droit.
14.5 CESSION
— Vous ne pouvez pas céder contrat sans permission
— KESSØ peut céder (continuité service) avec notification
14.6 LANGUE
— CGV en français (version officielle)
— Traductions possibles (version française fait foi en cas conflit)
14.7 NOTICES
— Email : Considérée reçue 24h après envoi
— Notifications site : Efficaces affichage
— Contact : hello@kesso.com
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15. RECOURS ET LITIGES
15.1 TENTATIVE RESOLUTION
**Si litige :**
1. Email hello@kesso.com détail problème
2. KESSØ répond 48h
3. Tentative résolution amiable 30j
4. Si insoluble : Procédure légale
15.2 MÉDIATION
— Consommateur insatisfait peut demander médiation
— Médiateur gratuit : https://www.mediateur-conso.fr
— Demande en ligne possible sur site
— KESSØ accepte médiation
15.3 JURIDICTION COMPETENTE
**Pour litiges :**
— Lieu résidence client (consommateurs)
— Ou siège KESSØ (France)
— Droit français applicable
— Tribunaux français compétents
15.4 ACTION LÉGALE
KESSØ peut intenter action :
— Recouvrement dettes
— Violation CGV
— Fraude/abus
— Contrefaçon
Frais avocat/procédure à charge responsable litige.
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16. INFORMATIONS IMPORTANTES
16.1 DROIT DE RETRACTATION
**Vous avez droit 14 jours** à partir réception.
Détail section 5 (Livraison) et 7 (Remboursement).
16.2 GARANTIE LEGALE
**Garantie conformité (2 ans)** :
— Produit doit conforme description
— KESSØ responsable défaut présent à livraison
— Exception : Usure normale, utilisation anormale
**Garantie vice caché (5 ans)** :
— Produit doit utilisable usage courant
— Si défaut découvert : Droit remboursement/échange
**Réclamation :**
— Email hello@kesso.com + photos
— Preuve achat requise
— Inspecation produit possible
16.3 CONSOMMATEUR VULNERABLE
— Droit particulier personne handicapée
— Droit assistant accès site/achat
— Contact : hello@kesso.com accommodations
16.4 ALLERGIES/AVIS IMPORTANT
— KESSØ ne fournit pas allergie data de fournisseur
— Si allergie : Contactez hello@kesso.com avant achat
— Matières linen = peuvent irritation peau sensible
— Test patch recommandé si peau sensible
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17. GLOSSAIRE
— **Consommateur :** Personne physique achetant usage personnel
— **Professionnel :** Personne achetant business/revente
— **Dropshipping :** Modèle fournisseur expédie directement client
— **Retractation :** Droit annuler achat 14 jours légal
— **Force majeure :** Évènement imprévisible/irrésistible
— **CGV :** Conditions Générales Vente
— **RGPD :** Règlement Général Protection Données
— **Stripe :** Service paiement sécurisé
— **Spocket :** Fournisseur/plateforme logistique
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18. CONTACT ET SUPPORT
**Pour questions CGV :**
— Email : support@batai.fr
— Objet : "CGV - [votre question]"
— Réponse : 48h
**Pour réclamation :**
— Email : support@batai.fr + détails
— Photos si défaut
— Numéro commande
— Réponse : 7j
**Pour médiation :**
— https://www.mediateur-conso.fr
— Gratuit et indépendant
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FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Version 1.0 - 20/05/2026
Applicable depuis : 20/05/2026
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